SCI DE L'OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OURS est une SCI immatriculée le 30 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 775 702. Son siège social est situé 3 All Louis de Foix, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT COMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OURS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OURS
- SIREN
- 792 775 702
- SIRET (siège)
- 792 775 702 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26792775702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 775 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2013
- Siège social
- 3 ALL LOUIS DE FOIX, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OURS
Acquisition tous immeubles droits immobiliers ou mobiliers - construction tous immeubles administration d'immeubles et leur mise à disposition ou location vide
Finances de SCI DE L'OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OURS
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
792 775 702 00022 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OURS
INPIComptes annuels de SCI DE L'OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé : COMIER Laurent, Daniel, Jean-Denis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-04-16
- création
Date d'effet : 30 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI DE L'OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OURS est 792 775 702. Le SIRET de son siège social est 792 775 702 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26792775702.
Qui dirige SCI DE L'OURS ?
SCI DE L'OURS est dirigée par LAURENT COMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OURS ?
Le siège social de SCI DE L'OURS est situé 3 All Louis de Foix, 64600 Anglet.
SCI DE L'OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURS.
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