SCI DE L'OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OURS est une SCI immatriculée le 3 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 838 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE d'Elbach RETZWILLER, 68210 Retzwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BITSCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'OURS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OURS
- SIREN
- 809 838 980
- SIRET (siège)
- 809 838 980 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50809838980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 838 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2015
- Siège social
- 26 RUE d'Elbach RETZWILLER, 68210, Retzwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OURS
L'achat d'un immeuble sis rue d'Alsace à Montreux Vieux La propriété, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement dudit immeuble, et de tous immeubles dont elle peut devenir propriétaire.
Finances de SCI DE L'OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OURS
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 RetzwillerSiègeActif
809 838 980 00013 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OURS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-05
- création
Date d'effet : 03 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DE L'OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OURS est 809 838 980. Le SIRET de son siège social est 809 838 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50809838980.
Qui dirige SCI DE L'OURS ?
SCI DE L'OURS est dirigée par JEAN BITSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OURS ?
Le siège social de SCI DE L'OURS est situé 26 RUE d'Elbach RETZWILLER, 68210 Retzwiller.
SCI DE L'OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURS.
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