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SCI DE L'OURS

Active
Siren827 499 518SCI63790 CHAMBON-SUR-LACCréée le 07 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 499 518, SCI DE L'OURS est une SCI créée le 7 février 2017. Son siège social est situé 2 Che de Fougerousse Varennes, 63790 Chambon-sur-Lac. SCI DE L'OURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OURS

Dénomination
SCI DE L'OURS
SIREN
827 499 518
SIRET (siège)
827 499 518 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70827499518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 499 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2017
Siège social
2 CHE DE FOUGEROUSSE VARENNES, 63790, CHAMBON-SUR-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OURS

Propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DE L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OURS

SD

SEBASTIEN DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

VR

VIRGINIE REVOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE L'OURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63790 CHAMBON-SUR-LACSiègeActif

    827 499 518 00021 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 63240 MONT-DOREFermé

    827 499 518 00013 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-07 · Début d'activité : 2017-01-31

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DE L'OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OURS est 827 499 518. Le SIRET de son siège social est 827 499 518 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70827499518.

Qui dirige SCI DE L'OURS ?

SCI DE L'OURS est dirigée par SEBASTIEN DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OURS ?

Le siège social de SCI DE L'OURS est situé 2 Che de Fougerousse Varennes, 63790 Chambon-sur-Lac.

SCI DE L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURS.