SCI DE L'OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 486 935. Son siège social est situé Bourg du Vernet, 63710 Le Vernet Ste Marguerite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL GATIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OURS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OURS
- SIREN
- 910 486 935
- SIRET (siège)
- 910 486 935 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84910486935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 486 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- BOURG DU VERNET, 63710, LE VERNET STE MARGUERITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OURS
L'acquisition, la construction, la gestion, la location, l'exploitation et l'administration de tous immeubles et biens immobiliers et terrain. L'exploitation des biens et droits immobiliers par bail ou autrement et éventuellement l'aliénation des biens devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Finances de SCI DE L'OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OURS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE L'OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63710 LE VERNET STE MARGUERITESiègeActif
910 486 935 00018 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OURS
INPIComptes annuels de SCI DE L'OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DE L'OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OURS est 910 486 935. Le SIRET de son siège social est 910 486 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84910486935.
Qui dirige SCI DE L'OURS ?
SCI DE L'OURS est dirigée par JEAN-NOEL GATIGNOL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OURS ?
Le siège social de SCI DE L'OURS est situé Bourg du Vernet, 63710 Le Vernet Ste Marguerite.
SCI DE L'OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURS.
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