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SCI DE L'OURS

Active
Siren950 622 027SCI68127 OBERHERGHEIMCréée le 06 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OURS est une SCI immatriculée le 6 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 622 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de l'Ill, 68127 Oberhergheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD SCHREIBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OURS

Dénomination
SCI DE L'OURS
SIREN
950 622 027
SIRET (siège)
950 622 027 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36950622027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 622 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1989
Siège social
90 RUE DE L'ILL, 68127, OBERHERGHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE L'OURS

Acquisition,mise en valeur,administration,exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DE L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OURS

MR

MARIE-FRANCE ROECKEL

Autre

BS

BERNARD SCHREIBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'OURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68127 OBERHERGHEIMSiègeActif

    950 622 027 00023 · ouvert le 19 juillet 1989 · NAF 6820B

  • 68770 AMMERSCHWIHRFermé

    950 622 027 00015 · ouvert le 19 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant associé : SCHREIBER (Bernard)

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE L'OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OURS est 950 622 027. Le SIRET de son siège social est 950 622 027 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36950622027.

Qui dirige SCI DE L'OURS ?

SCI DE L'OURS est dirigée par BERNARD SCHREIBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OURS ?

Le siège social de SCI DE L'OURS est situé 90 rue de l'Ill, 68127 Oberhergheim.

SCI DE L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURS.

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