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SCI DE L'OURSE

Active
Siren448 122 598SCI65370 IZAOURTCréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OURSE est une SCI immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 122 598. Elle est domiciliée 4 RTE DE LUCHON Izaourt, 65370 Izaourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE ROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OURSE

Dénomination
SCI DE L'OURSE
SIREN
448 122 598
SIRET (siège)
448 122 598 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89448122598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 122 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2003
Siège social
4 RTE DE LUCHON Izaourt, 65370, IZAOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OURSE

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et la gestion du patrimoine social

Finances de SCI DE L'OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OURSE

JR

JEAN-MARIE ROQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

RR

RAYMOND ROQUE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65370 IZAOURTSiègeActif

    448 122 598 00015 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OURSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OURSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OURSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'OURSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OURSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OURSE est 448 122 598. Le SIRET de son siège social est 448 122 598 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448122598.

Qui dirige SCI DE L'OURSE ?

SCI DE L'OURSE est dirigée par JEAN-MARIE ROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OURSE ?

Le siège social de SCI DE L'OURSE est situé 4 RTE DE LUCHON Izaourt, 65370 Izaourt.

SCI DE L'OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OURSE.

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