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SCI DE L'OUSSE

Active
Siren343 410 122SCI64320 OUSSECréée le 21 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,47 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 410 122, SCI DE L'OUSSE est une SCI créée le 21 janvier 1988. Son siège social est situé à Ousse (64320). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIEL CAZAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUSSE

Dénomination
SCI DE L'OUSSE
SIREN
343 410 122
SIRET (siège)
343 410 122 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71343410122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 410 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 1988
Siège social
, 64320, OUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUSSE

Acquisition, propriété, administration, entretien, exploitation par bail location ou autrement de tout bien immeuble que ce soit à usage de bureau, commercial ou d'habitation et obtention de toutes ouvertures de crédit

Finances de SCI DE L'OUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUSSE

GC

GABRIEL CAZAUX

Gérant

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012

DC

DAVID CAZAUX

Associé indéfiniment responsable

VC

VIRGINIE CAZAUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'OUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 OUSSESiègeActif

    343 410 122 00018 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'OUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé indéfiniment responsable : CAZAUX Gabriel, Adrien

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSE est 343 410 122. Le SIRET de son siège social est 343 410 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71343410122.

Qui dirige SCI DE L'OUSSE ?

SCI DE L'OUSSE est dirigée par GABRIEL CAZAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSSE ?

Le siège social de SCI DE L'OUSSE est situé 64320 Ousse.

SCI DE L'OUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSSE.

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