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SCI DE L'OUSSE

Active
Siren382 556 850SCI64000 PAUCréée le 29 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OUSSE est une SCI immatriculée le 29 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 556 850. Elle est domiciliée 29 rue de l'Ousse, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND MARTINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUSSE

Dénomination
SCI DE L'OUSSE
SIREN
382 556 850
SIRET (siège)
382 556 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27382556850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 556 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1991
Siège social
29 RUE DE L'OUSSE, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUSSE

Acquisition d'immeubles,bâtis ou non bâtis,construction en vue de leur gestion et plus généralement l'exploitation par bail,location à usage hôtelier ou autrement

Finances de SCI DE L'OUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUSSE

BM

BERTRAND MARTINEAU

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE L'OUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    382 556 850 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L'OUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSE est 382 556 850. Le SIRET de son siège social est 382 556 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382556850.

Qui dirige SCI DE L'OUSSE ?

SCI DE L'OUSSE est dirigée par BERTRAND MARTINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSSE ?

Le siège social de SCI DE L'OUSSE est situé 29 rue de l'Ousse, 64000 Pau.

SCI DE L'OUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSSE.

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