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SCI DE L'OUSSE

Active
Siren798 376 265SCI64230 AussevielleCréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OUSSE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 376 265. Son siège social est situé 34 RUE de l'Ousse, 64230 Aussevielle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUSSE

Dénomination
SCI DE L'OUSSE
SIREN
798 376 265
SIRET (siège)
798 376 265 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54798376265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 376 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
34 RUE de l'Ousse, 64230, Aussevielle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUSSE

Propriété, acquisition, gestion, construction, location immobilière

Finances de SCI DE L'OUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUSSE

DA

DANIEL ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

L

LA FERME DE L'OUSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2022

Anciens dirigeants (2)

DA

Dominique, Jean-Paul ANTOINE

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2022 à avril 2025

HD

Henri Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ANTOINE Dominique, Jean-Paul Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ANTOINE Daniel, Patrick DARNIS

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2013 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'OUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64230 AussevielleSiègeActif

    798 376 265 00020 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B

  • 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTFermé

    798 376 265 00012 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUSSE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DE L'OUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OUSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculée le 2025-06-27 · Début d'activité : 2025-06-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANTOINE Daniel, Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ANTOINE Dominique, Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ANTOINE Daniel, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : LA FERME DE L'OUSSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-10-30

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSE est 798 376 265. Le SIRET de son siège social est 798 376 265 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54798376265.

Qui dirige SCI DE L'OUSSE ?

SCI DE L'OUSSE est dirigée par DANIEL ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSSE ?

Le siège social de SCI DE L'OUSSE est situé 34 RUE de l'Ousse, 64230 Aussevielle.

SCI DE L'OUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSSE.

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