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SCI DE L'OUSSON

Fermée
Siren404 230 195SCI38200 VIENNERadiée le 26 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'OUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 230 195. Elle est domiciliée 48 RUE du 11 Novembre, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Benjamin LATTE en qualité de liquidateur. SCI DE L'OUSSON a été radiée le 26 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUSSON

Dénomination
SCI DE L'OUSSON
SIREN
404 230 195
SIRET (siège)
404 230 195 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89404230195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 230 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1996
Date de radiation
26 juin 2026
Siège social
48 RUE du 11 Novembre, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L'OUSSON

La construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire, la concession de toute hypothèque sur les immeubles possédés par la société en garantie de prêt accordé à la société ou à ses associés...

Finances de SCI DE L'OUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUSSON

BL

Benjamin LATTE

Liquidateur

S

SoVert

Autre

A

AGRI SUD EST

Autre

Anciens dirigeants (10)

DL

devient représentant permanent LATTE

SA à conseil d'administration AGRI SUD EST n'est plus gérant. LATTE Benjamin Joël nom d'usage · de août 2025 à août 2026

GB

Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO n'est plus représentant permanent BOIXO

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration · de août 2025 à juin 2026

EM

Elisabeth nom d'usage : MOUNIER n'est plus représentant permanent MARTIN

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration · de mai 2016 à août 2025

DB

devient représentant permanent BOIXO

BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage · de mai 2016 à août 2025

JG

Jean-Michel nom d'usage : GUIGUE n'est plus représentant permanent GUIGUE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration · de octobre 2014 à mai 2016

DN

devient représentant permanent NIVON

TENET Marie-Hélène nom d'usage · de octobre 2014 à mai 2016

BG

Bernard nom d'usage : GATEL n'est plus représentant permanent GATEL

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration · de avril 2012 à octobre 2014

DG

devient représentant permanent GUIGUE

GUIGUE Jean-Michel nom d'usage · de avril 2012 à octobre 2014

MT

Marie-Hélè d'usage : NIVON n'est plus représentant permanent TENET

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration · de octobre 2014 à octobre 2014

DM

devient représentant permanent MOUNIER

MARTIN Elisabeth nom d'usage · de octobre 2014 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'OUSSON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeFermé

    404 230 195 00020 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    404 230 195 00012 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'OUSSON

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE L'OUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L'OUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OUSSON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    SA à conseil d'administration AGRI SUD EST n'est plus gérant. LATTE Benjamin Joël nom d'usage : LATTE devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration : BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO n'est plus représentant permanent; LATTE Benjamin Joël nom d'usage : LATTE devient représentant permanent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration : MARTIN Elisabeth nom d'usage : MOUNIER n'est plus représentant permanent; BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO devient représentant permanent.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration : TENET Marie-Hélène nom d'usage : NIVON n'est plus représentant permanent; MARTIN Elisabeth nom d'usage : MOUNIER devient représentant permanent.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration : GUIGUE Jean-Michel nom d'usage : GUIGUE n'est plus représentant permanent; TENET Marie-Hélène nom d'usage : NIVON devient représentant permanent.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AGRI SUD EST SA à conseil d'administration : GATEL Bernard nom d'usage : GATEL n'est plus représentant permanent; GUIGUE Jean-Michel nom d'usage : GUIGUE devient représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSSON est 404 230 195. Le SIRET de son siège social est 404 230 195 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404230195.

Qui dirige SCI DE L'OUSSON ?

SCI DE L'OUSSON est dirigée par Benjamin LATTE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSSON ?

Le siège social de SCI DE L'OUSSON est situé 48 RUE du 11 Novembre, 38200 Vienne.

SCI DE L'OUSSON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'OUSSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2026.

SCI DE L'OUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSSON.

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