SCI DE L OUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L OUST est une SCI immatriculée le 27 novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 011 541. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg Peillac, 56220 Peillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE SALOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L OUST
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OUST
- SIREN
- 334 011 541
- SIRET (siège)
- 334 011 541 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94334011541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 011 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1985
- Siège social
- BOURG PEILLAC, 56220, PEILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OUST
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A PEILLAC ; L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTU- RES DE CREDIT OU PRET NOTAMMENT EMPRUNT AU C M B D'UN MONTANT DE 200 000 FRS POUR UNE DUREE DE 10 ANS ; LA LOCATION DUDIT IMMEUBLE
Finances de SCI DE L OUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OUST
INSEEÉtablissements de SCI DE L OUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 PEILLACSiègeActif
334 011 541 00011 · ouvert le 14 novembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L OUST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE L OUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L OUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OUST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L OUST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI DE L OUST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OUST ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OUST est 334 011 541. Le SIRET de son siège social est 334 011 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94334011541.
Qui dirige SCI DE L OUST ?
SCI DE L OUST est dirigée par PHILIPPE SALOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L OUST ?
Le siège social de SCI DE L OUST est situé Bourg Peillac, 56220 Peillac.
SCI DE L OUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OUST.
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