SCI DE L OUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 626 404, SCI DE L OUST est une SCI créée le 27 janvier 1988. Elle est domiciliée 148 Che du Cabonnais, 44420 Mesquer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC BARRETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L OUST
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OUST
- SIREN
- 343 626 404
- SIRET (siège)
- 343 626 404 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84343626404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 626 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1988
- Siège social
- 148 CHE DU CABONNAIS, 44420, MESQUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OUST
Acquisition et gestion d'immeubles location de tous immeubles et leur revente.
Finances de SCI DE L OUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OUST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DE L OUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44420 MESQUERSiègeActif
343 626 404 00010 · ouvert le 08 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L OUST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE L OUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L OUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OUST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L OUST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI DE L OUST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OUST ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OUST est 343 626 404. Le SIRET de son siège social est 343 626 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84343626404.
Qui dirige SCI DE L OUST ?
SCI DE L OUST est dirigée par JEAN-MARC BARRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L OUST ?
Le siège social de SCI DE L OUST est situé 148 Che du Cabonnais, 44420 Mesquer.
SCI DE L OUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OUST.
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