SCI DE L'OUST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 624 953, SCI DE L'OUST est une SCI créée le 18 octobre 1993. Son siège social est situé Le Ruee Rieux, 56350 Rieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUBERT NIEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'OUST
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OUST
- SIREN
- 392 624 953
- SIRET (siège)
- 392 624 953 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88392624953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 624 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 1993
- Siège social
- LE RUEE RIEUX, 56350, RIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OUST
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES
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Finances de SCI DE L'OUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OUST
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56350 RIEUXSiègeActif
392 624 953 00015 · ouvert le 17 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OUST
INPIConformité de SCI DE L'OUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OUST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE L'OUST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUST ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OUST est 392 624 953. Le SIRET de son siège social est 392 624 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392624953.
Qui dirige SCI DE L'OUST ?
SCI DE L'OUST est dirigée par HUBERT NIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OUST ?
Le siège social de SCI DE L'OUST est situé Le Ruee Rieux, 56350 Rieux.
SCI DE L'OUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUST.
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