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SCI DE L'OUSTALET

Active
Siren412 991 408SCI26110 VinsobresCréée le 10 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

SCI DE L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 991 408. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua les Ratiers, 26110 Vinsobres. SCI DE L'OUSTALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAURICE BIGLIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OUSTALET

Dénomination
SCI DE L'OUSTALET
SIREN
412 991 408
SIRET (siège)
412 991 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26412991408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 991 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
QUA LES RATIERS, 26110, Vinsobres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OUSTALET

PROPRIETE GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DE L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OUSTALET

MB

MAURICE BIGLIA

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE L'OUSTALET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26110 VinsobresSiègeFermé

    412 991 408 00011 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OUSTALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OUSTALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTALET est 412 991 408. Le SIRET de son siège social est 412 991 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412991408.

Qui dirige SCI DE L'OUSTALET ?

SCI DE L'OUSTALET est dirigée par MAURICE BIGLIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI DE L'OUSTALET est situé Qua les Ratiers, 26110 Vinsobres.

SCI DE L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSTALET.