SCI DE L'OUSTALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI DE L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 991 408. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua les Ratiers, 26110 Vinsobres. SCI DE L'OUSTALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAURICE BIGLIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'OUSTALET
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OUSTALET
- SIREN
- 412 991 408
- SIRET (siège)
- 412 991 408 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26412991408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 991 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 1997
- Siège social
- QUA LES RATIERS, 26110, Vinsobres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OUSTALET
PROPRIETE GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OUSTALET
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OUSTALET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26110 VinsobresSiègeFermé
412 991 408 00011 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OUSTALET
INPIConformité de SCI DE L'OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OUSTALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DE L'OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTALET ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OUSTALET est 412 991 408. Le SIRET de son siège social est 412 991 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412991408.
Qui dirige SCI DE L'OUSTALET ?
SCI DE L'OUSTALET est dirigée par MAURICE BIGLIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OUSTALET ?
Le siège social de SCI DE L'OUSTALET est situé Qua les Ratiers, 26110 Vinsobres.
SCI DE L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OUSTALET.
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