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SCI DE L'OYAT

Active
Siren902 092 386SCI40370 RION-DES-LANDESCréée le 09 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'OYAT est une SCI immatriculée le 9 août 2021 sous le numéro SIREN 902 092 386. Elle est domiciliée 569 av Albert Poisson, 40370 Rion-des-Landes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BASTIEN DUBERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OYAT

Dénomination
SCI DE L'OYAT
SIREN
902 092 386
SIRET (siège)
902 092 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62902092386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 092 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2021
Siège social
569 AV ALBERT POISSON, 40370, RION-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OYAT

Acquisition gestion et exploitation par location ou autrement hormis la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toute société immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse vente échange apport des éléments immobiliers ou mobiliers du patrimoine de la société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

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Finances de SCI DE L'OYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OYAT

BD

BASTIEN DUBERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

ML

MARIE-LAURE LASSABE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE L'OYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40370 RION-DES-LANDESSiègeActif

    902 092 386 00017 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OYAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OYAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-07-07

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DE L'OYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OYAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OYAT est 902 092 386. Le SIRET de son siège social est 902 092 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62902092386.

Qui dirige SCI DE L'OYAT ?

SCI DE L'OYAT est dirigée par BASTIEN DUBERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OYAT ?

Le siège social de SCI DE L'OYAT est situé 569 av Albert Poisson, 40370 Rion-des-Landes.

SCI DE L'OYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OYAT.