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SCI DE L'OZERAIN

Active
Siren483 986 949SCI21350 VILLY-EN-AUXOISCréée le 08 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

SCI DE L'OZERAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2012, identifiée par le SIREN 483 986 949. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Cloitre, 21350 Villy-en-Auxois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE PEYROUSERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OZERAIN

Dénomination
SCI DE L'OZERAIN
SIREN
483 986 949
SIRET (siège)
483 986 949 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63483986949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 986 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 2012
Siège social
RUE DU CLOITRE, 21350, VILLY-EN-AUXOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OZERAIN

acquisition, construction, administration et gestion par location ou autres de tous immeubles et biens immobiliers toutes operations financieres mobilieres ou immobilieres se rattachant a cet objet ayant caractere civil, Emprunt, echange, apport

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'OZERAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OZERAIN

SB

SERGE BERRY

Autre

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

DP

DELPHINE PEYROUSERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE L'OZERAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21350 VILLY-EN-AUXOISSiègeActif

    483 986 949 00020 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B

  • 81220 GUITALENS-L'ALBAREDEFermé

    483 986 949 00012 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OZERAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OZERAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OZERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OZERAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OZERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OZERAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2012-06-08 · Début d'activité : 2012-05-09

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DE L'OZERAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OZERAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OZERAIN est 483 986 949. Le SIRET de son siège social est 483 986 949 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63483986949.

Qui dirige SCI DE L'OZERAIN ?

SCI DE L'OZERAIN est dirigée par DELPHINE PEYROUSERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OZERAIN ?

Le siège social de SCI DE L'OZERAIN est situé rue du Cloitre, 21350 Villy-en-Auxois.

SCI DE L'OZERAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OZERAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OZERAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OZERAIN.

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