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SCI DE L'OZERAIN

Active
Siren527 763 262SCI21150 FLAVIGNY-SUR-OZERAINCréée le 21 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

SCI DE L'OZERAIN est une SCI immatriculée le 21 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 763 262. Son siège social est situé Grande rue, 21150 Flavigny-sur-Ozerain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OZERAIN

Dénomination
SCI DE L'OZERAIN
SIREN
527 763 262
SIRET (siège)
527 763 262 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23527763262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 763 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
GRANDE RUE, 21150, FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OZERAIN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'OZERAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OZERAIN

AB

AUDE BOESPFLUG

Autre

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

JP

JEROME PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE L'OZERAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 FLAVIGNY-SUR-OZERAINSiègeActif

    527 763 262 00013 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OZERAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OZERAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OZERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OZERAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OZERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OZERAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-10-11

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE L'OZERAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OZERAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OZERAIN est 527 763 262. Le SIRET de son siège social est 527 763 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23527763262.

Qui dirige SCI DE L'OZERAIN ?

SCI DE L'OZERAIN est dirigée par JEROME PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OZERAIN ?

Le siège social de SCI DE L'OZERAIN est situé Grande rue, 21150 Flavigny-sur-Ozerain.

SCI DE L'OZERAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OZERAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OZERAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OZERAIN.