SCI DE L'OZERAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI DE L'OZERAIN est une SCI immatriculée le 21 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 763 262. Son siège social est situé Grande rue, 21150 Flavigny-sur-Ozerain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OZERAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OZERAIN
- SIREN
- 527 763 262
- SIRET (siège)
- 527 763 262 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23527763262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 763 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- GRANDE RUE, 21150, FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OZERAIN
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières s'y rattachant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'OZERAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OZERAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE L'OZERAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21150 FLAVIGNY-SUR-OZERAINSiègeActif
527 763 262 00013 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OZERAIN
INPIConformité de SCI DE L'OZERAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OZERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'OZERAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OZERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OZERAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-10-11
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L'OZERAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OZERAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OZERAIN est 527 763 262. Le SIRET de son siège social est 527 763 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23527763262.
Qui dirige SCI DE L'OZERAIN ?
SCI DE L'OZERAIN est dirigée par JEROME PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OZERAIN ?
Le siège social de SCI DE L'OZERAIN est situé Grande rue, 21150 Flavigny-sur-Ozerain.
SCI DE L'OZERAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OZERAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OZERAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OZERAIN.
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