SCI DE L UNION
Active- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 116 041, SCI DE L UNION est une SCI créée le 23 juin 1989. Elle est domiciliée 63 rue 63 rue Nationale Stiring Wendel, 57350 Stiring Wendel. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT WALLSTEIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L UNION
INSEE- Dénomination
- SCI DE L UNION
- SIREN
- 351 116 041
- SIRET (siège)
- 351 116 041 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12351116041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 116 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 23 juin 1989
- Siège social
- 63 RUE 63 RUE NATIONALE STIRING WENDEL, 57350, STIRING WENDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE L UNION
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INSEEÉtablissements de SCI DE L UNION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57350 STIRING WENDELSiègeFermé
351 116 041 00010 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE L UNION
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.638
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/16271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-23.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/14571
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/04852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-17.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1997 · N° 95-16.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-17.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-17.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-14.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-17.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-16.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-16.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L UNION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DE L UNION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L UNION ?
Le numéro SIREN de SCI DE L UNION est 351 116 041. Le SIRET de son siège social est 351 116 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12351116041.
Qui dirige SCI DE L UNION ?
SCI DE L UNION est dirigée par ROBERT WALLSTEIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L UNION ?
Le siège social de SCI DE L UNION est situé 63 rue 63 rue Nationale Stiring Wendel, 57350 Stiring Wendel.
SCI DE L UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L UNION.
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