SCI DE L'UNION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE L'UNION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 379 712 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Leon Geffroy, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN FOURCAUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'UNION
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'UNION
- SIREN
- 379 712 060
- SIRET (siège)
- 379 712 060 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08379712060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 712 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 1999
- Siège social
- 6 RUE LEON GEFFROY, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'UNION
Acquisition et revente de tous biens immobiliers, leur gestion.
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Finances de SCI DE L'UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'UNION
INSEEÉtablissements de SCI DE L'UNION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
379 712 060 00027 · ouvert le 13 août 1990 · NAF 6820B
- 78110 LE VESINETFermé
379 712 060 00019 · ouvert le 28 septembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'UNION
INPIConformité de SCI DE L'UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.638
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/16271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-23.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/14571
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/04852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-17.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1997 · N° 95-16.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-17.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-17.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-14.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-17.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-16.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-16.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'UNION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L'UNION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'UNION ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'UNION est 379 712 060. Le SIRET de son siège social est 379 712 060 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08379712060.
Qui dirige SCI DE L'UNION ?
SCI DE L'UNION est dirigée par JEAN FOURCAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'UNION ?
Le siège social de SCI DE L'UNION est situé 6 rue Leon Geffroy, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI DE L'UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'UNION.
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