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SCI DE L UNION

Active
Siren390 422 368SCI69003 LYONCréée le 05 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L UNION est une SCI immatriculée le 5 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 422 368. Son siège social est situé Pl Antonin Jutard Palais Mutualite, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mutualité Française Rhône - Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L UNION

Dénomination
SCI DE L UNION
SIREN
390 422 368
SIRET (siège)
390 422 368 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70390422368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 422 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1993
Siège social
PL ANTONIN JUTARD PALAIS MUTUALITE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L UNION

L'achat d'immeubles ou de terrains en vue de l'édification ou la réhabilitation de bâtiments sur le territoire français ; l'administration et l'exploitation par bail des immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE L UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L UNION

M

Mutualité Française Rhône - Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes

Autre

M

MUTUALITE DE LA LOIRE

Autre

Anciens dirigeants (1)

DD

devient représentant permanent DUGENET

DUGENET Yves nom d'usage · de janvier 2009 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    390 422 368 00014 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L UNION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L UNION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant Mutualité Française Rhône - Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant Mutualité Française Rhône - Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes : DUGENET Yves nom d'usage : DUGENET n'est plus représentant permanent; MERCON Joelle Yvette nom d'usage : BERNARD devient représentant permanent.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE : THEVENET Henri nom d'usage : THEVENET n'est plus représentant permanent; DUGENET Yves nom d'usage : DUGENET devient représentant permanent..

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L UNION ?

Le numéro SIREN de SCI DE L UNION est 390 422 368. Le SIRET de son siège social est 390 422 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70390422368.

Qui dirige SCI DE L UNION ?

SCI DE L UNION est dirigée par Mutualité Française Rhône - Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L UNION ?

Le siège social de SCI DE L UNION est situé Pl Antonin Jutard Palais Mutualite, 69003 Lyon.

SCI DE L UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L UNION.

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