SCI DE L'UNION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 710 100, SCI DE L'UNION est une SCI créée le 28 novembre 2000. Elle est domiciliée 31 av du Colonel Driant, 10700 Arcis-sur-Aube. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE TURPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'UNION
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'UNION
- SIREN
- 433 710 100
- SIRET (siège)
- 433 710 100 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54433710100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 710 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 162 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2000
- Siège social
- 31 AV DU COLONEL DRIANT, 10700, ARCIS-SUR-AUBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'UNION
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DE L'UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'UNION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'UNION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10700 ARCIS-SUR-AUBESiègeActif
433 710 100 00028 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6820B
- 10100 ROMILLY-SUR-SEINEFermé
433 710 100 00010 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'UNION
INPIComptes annuels de SCI DE L'UNION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.638
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/16271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-23.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/14571
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/04852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-17.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1997 · N° 95-16.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-17.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-17.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-14.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-17.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-16.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-16.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-15.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-12.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1997 · N° 95-16.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1997 · N° 95-15.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 95-14.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-12.973
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-16.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-16.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-15.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-15.274
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-11.958
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-10.730
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-13.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 95-14.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 95-12.963
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-13.706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-14.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-21.703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-13.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 94-21.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-13.063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-12.734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1996 · N° 93-21.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-10.407
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-22.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1996 · N° 94-20.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1996 · N° 94-19.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1996 · N° 94-21.720
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-21.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-18.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 95-11.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-20.250
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 95-10.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-21.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-21.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-22.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-22.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-10.161
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-20.830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-20.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-16.767
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-22.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-19.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-19.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-19.053
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-10.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-10.745
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-10.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-10.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-14.710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-21.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-19.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-19.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-19.039
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-21.116
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-17.884
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-18.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-45.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.390
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-15.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-13.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-17.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-10.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-41.933
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-18.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-13.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-13.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-11.963
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-10.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-11.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-15.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-13.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-13.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-16.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-13.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-14.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-10.807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-10.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-15.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-17.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-16.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 92-19.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 92-19.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 92-18.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-16.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-16.887
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-12.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-42.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-15.505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-13.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-15.572
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Décision du 28 mars 1996 · N° 93-15.118
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-20.794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-20.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-15.826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.927
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1996 · N° 94-13.710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1996 · N° 94-13.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1996 · N° 94-14.711
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 92-44.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 92-42.640
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-21.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-17.721
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-15.750
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-11.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-10.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 94-15.247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 94-15.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1996 · N° 94-13.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-42.559
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1996 · N° 93-18.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1996 · N° 93-18.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1996 · N° 93-16.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 94-10.408
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-21.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 94-13.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 94-12.030
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-11.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1995 · N° 93-20.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 93-17.552
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-12.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1995 · N° 93-20.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1995 · N° 94-12.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 93-13.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'UNION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : TURPIN-VUILLEMIN Carole, Hélène né(e) TURPIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUILLEMIN Eric, Hubert
- création
Date d'effet : 28 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'UNION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'UNION ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'UNION est 433 710 100. Le SIRET de son siège social est 433 710 100 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54433710100.
Qui dirige SCI DE L'UNION ?
SCI DE L'UNION est dirigée par CAROLE TURPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'UNION ?
Le siège social de SCI DE L'UNION est situé 31 av du Colonel Driant, 10700 Arcis-sur-Aube.
SCI DE L'UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'UNION.
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