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SCI DE L'UNION

Active
Siren441 145 497SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 22 février 2002

6820A · Location de logements

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
458 €

SCI DE L'UNION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 441 145 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Rte de Cluny, 97200 Fort-de-France. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DIDIER NICOLAI-GUERIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'UNION

Dénomination
SCI DE L'UNION
SIREN
441 145 497
SIRET (siège)
441 145 497 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28441145497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 145 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
458 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 février 2002
Siège social
41 RTE DE CLUNY, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'UNION

Acquisition d'un bien immobilier

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Finances de SCI DE L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'UNION

DN

DIDIER NICOLAI-GUERIN

Gérant

Depuis la création (22 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    441 145 497 00018 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'UNION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L'UNION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'UNION.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 novembre 2010 ; redressement judiciaire prononcé le 18 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, RG : 10/48, cessation des paiement : 16 novembre 2009, administrateur judiciaire : La Selas Segard-Carboni, route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : La Scp Bes Ravise en la personne de Maître Ravise, Centre d'Affaires Dillon - Euridyce D - Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France ; qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'UNION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, RG : 10/48, cessation des paiement : 16 novembre 2009, administrateur judiciaire : La Selas Segard-Carboni, route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : La Scp Bes Ravise en la personne de Maître Ravise, Centre d'Affaires Dillon - Euridyce D - Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France ; qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'UNION ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'UNION est 441 145 497. Le SIRET de son siège social est 441 145 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441145497.

Qui dirige SCI DE L'UNION ?

SCI DE L'UNION est dirigée par DIDIER NICOLAI-GUERIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'UNION ?

Le siège social de SCI DE L'UNION est situé 41 Rte de Cluny, 97200 Fort-de-France.

SCI DE L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'UNION est-elle en procédure collective ?

SCI DE L'UNION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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