SCI DE L'UNION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'UNION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 057 040. Son siège social est situé 6 CHE de Gardelle, 33500 Pomerol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT RAMBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'UNION
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'UNION
- SIREN
- 499 057 040
- SIRET (siège)
- 499 057 040 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91499057040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 057 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- 6 CHE de Gardelle, 33500, Pomerol
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'UNION
acquisition d'un immeuble sis à libourne administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SCI DE L'UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'UNION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
modification de l'Associé indéfiniment responsable Riche, nom d'usage · de juillet 2023 à mai 2025
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'UNION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 PomerolSiègeActif
499 057 040 00028 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 6820B
- 33500 LIBOURNEFermé
499 057 040 00010 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'UNION
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'UNION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/16271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-23.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/14571
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/04852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-17.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1997 · N° 95-16.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-17.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-17.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-14.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-16.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'UNION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Associé indéfiniment responsable partant : Rambeau, Christian
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rambeau, Vincent ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Riche, nom d'usage : Rambeau, Florence
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'UNION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'UNION ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'UNION est 499 057 040. Le SIRET de son siège social est 499 057 040 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499057040.
Qui dirige SCI DE L'UNION ?
SCI DE L'UNION est dirigée par VINCENT RAMBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'UNION ?
Le siège social de SCI DE L'UNION est situé 6 CHE de Gardelle, 33500 Pomerol.
SCI DE L'UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'UNION.
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