SCI DE L'UNION SOVIETIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 M€
SCI DE L'UNION SOVIETIQUE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 737 564. Elle est domiciliée 123 RTE DE VERTAIZON Mezel, 63111 Mur-sur-Allier. SCI DE L'UNION SOVIETIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE LIEUTERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'UNION SOVIETIQUE
- SIREN
- 534 737 564
- SIRET (siège)
- 534 737 564 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29534737564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 737 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 040 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2011
- Siège social
- 123 RTE DE VERTAIZON Mezel, 63111, MUR-SUR-ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63111 MUR-SUR-ALLIERSiègeActif
534 737 564 00011 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE
INPIConformité de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'UNION SOVIETIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'UNION SOVIETIQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-20 · Début d'activité : 2011-09-05
- création
Date d'effet : 20 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE L'UNION SOVIETIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE est 534 737 564. Le SIRET de son siège social est 534 737 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29534737564.
Qui dirige SCI DE L'UNION SOVIETIQUE ?
SCI DE L'UNION SOVIETIQUE est dirigée par ISABELLE LIEUTERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE ?
Le siège social de SCI DE L'UNION SOVIETIQUE est situé 123 RTE DE VERTAIZON Mezel, 63111 Mur-sur-Allier.
SCI DE L'UNION SOVIETIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'UNION SOVIETIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'UNION SOVIETIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'UNION SOVIETIQUE.
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