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SCI DE L'USINE

Fermée
Siren448 223 404SCI25400 EXINCOURTRadiée le 15 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
260 k€

SCI DE L'USINE est une SCI immatriculée le 19 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 223 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Usine, 25400 Exincourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD JEANNEROT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DE L'USINE a été radiée le 15 avril 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE L'USINE

Dénomination
SCI DE L'USINE
SIREN
448 223 404
SIRET (siège)
448 223 404 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61448223404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 223 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2003
Date de radiation
15 avril 2024
Siège social
3 RUE DE L'USINE, 25400, EXINCOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE L'USINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'USINE

BJ

BERNARD JEANNEROT

Liquidateur

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'USINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25400 EXINCOURTSiègeFermé

    448 223 404 00014 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'USINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE L'USINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'USINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur, Associé : JEANNEROT Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : JEANNEROT Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 15 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI DE L'USINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'USINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'USINE est 448 223 404. Le SIRET de son siège social est 448 223 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448223404.

Qui dirige SCI DE L'USINE ?

SCI DE L'USINE est dirigée par BERNARD JEANNEROT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'USINE ?

Le siège social de SCI DE L'USINE est situé 3 rue de l'Usine, 25400 Exincourt.

SCI DE L'USINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'USINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2024.

SCI DE L'USINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'USINE.