SCI DE L'USINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 064 693, SCI DE L'USINE est une SCI créée le 8 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande Rue, 90130 Petit-Croix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Vincent BOEHLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'USINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'USINE
- SIREN
- 933 064 693
- SIRET (siège)
- 933 064 693 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04933064693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 064 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2024
- Siège social
- 1 Grande Rue, 90130, Petit-Croix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'USINE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI DE L'USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'USINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE L'USINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90130 Petit-CroixSiègeActif
933 064 693 00015 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'USINE
INPIConformité de SCI DE L'USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00161
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'USINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-08 · Début d'activité : 2024-05-07
- création
Date d'effet : 08 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE L'USINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'USINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'USINE est 933 064 693. Le SIRET de son siège social est 933 064 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04933064693.
Qui dirige SCI DE L'USINE ?
SCI DE L'USINE est dirigée par Vincent BOEHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'USINE ?
Le siège social de SCI DE L'USINE est situé 1 Grande Rue, 90130 Petit-Croix.
SCI DE L'USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'USINE.
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