SCI DE L YONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 611 619, SCI DE L YONNE est une SCI créée le 8 avril 2008. Son siège social est situé 109 Che de la Dezonniere, 45270 Quiers-sur-Bezonde. SCI DE L YONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL JAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L YONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L YONNE
- SIREN
- 387 611 619
- SIRET (siège)
- 387 611 619 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33387611619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 611 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 109 CHE DE LA DEZONNIERE, 45270, QUIERS-SUR-BEZONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L YONNE
Achat vente location gestion et administration de tous biens immobiliers bâtis ou à batir et tous terrains
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Finances de SCI DE L YONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L YONNE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE L YONNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45270 QUIERS-SUR-BEZONDESiègeActif
387 611 619 00025 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6820B
- 77140 DARVAULTActif
387 611 619 00017 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L YONNE
INPIConformité de SCI DE L YONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L YONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L YONNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 juillet 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 janvier 2023 · N° 18/05436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 06 décembre 2019 · N° 16/13461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L YONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L YONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DE L YONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L YONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L YONNE est 387 611 619. Le SIRET de son siège social est 387 611 619 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33387611619.
Qui dirige SCI DE L YONNE ?
SCI DE L YONNE est dirigée par MICHEL JAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L YONNE ?
Le siège social de SCI DE L YONNE est situé 109 Che de la Dezonniere, 45270 Quiers-sur-Bezonde.
SCI DE L YONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L YONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L YONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L YONNE.
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