SCI DE L YVEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L YVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 765 610. Elle est domiciliée rue de l’Yvel, 56800 Loyat. SCI DE L YVEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE HAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L YVEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L YVEL
- SIREN
- 398 765 610
- SIRET (siège)
- 398 765 610 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13398765610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 765 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 1994
- Siège social
- RUE DE L’YVEL, 56800, LOYAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L YVEL
L'acquisition, l'échange, prise à bail, administration, gestion de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L YVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L YVEL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L YVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56800 LOYATSiègeActif
398 765 610 00017 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L YVEL
INPIConformité de SCI DE L YVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L YVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L YVEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L YVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L YVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant associé : HAREL Serge, Marcel, Didier, Marie
- création
Date d'effet : 08 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE L YVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L YVEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L YVEL est 398 765 610. Le SIRET de son siège social est 398 765 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398765610.
Qui dirige SCI DE L YVEL ?
SCI DE L YVEL est dirigée par SERGE HAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L YVEL ?
Le siège social de SCI DE L YVEL est situé rue de l’Yvel, 56800 Loyat.
SCI DE L YVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L YVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L YVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L YVEL.
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