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SCI DE L YVEL

Active
Siren398 765 610SCI56800 LOYATCréée le 08 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L YVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 765 610. Elle est domiciliée rue de l’Yvel, 56800 Loyat. SCI DE L YVEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE HAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L YVEL

Dénomination
SCI DE L YVEL
SIREN
398 765 610
SIRET (siège)
398 765 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13398765610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 765 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
RUE DE L’YVEL, 56800, LOYAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L YVEL

L'acquisition, l'échange, prise à bail, administration, gestion de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L YVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L YVEL

SH

SERGE HAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L YVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 LOYATSiègeActif

    398 765 610 00017 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L YVEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE L YVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L YVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L YVEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L YVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L YVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant associé : HAREL Serge, Marcel, Didier, Marie

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L YVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L YVEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L YVEL est 398 765 610. Le SIRET de son siège social est 398 765 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398765610.

Qui dirige SCI DE L YVEL ?

SCI DE L YVEL est dirigée par SERGE HAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L YVEL ?

Le siège social de SCI DE L YVEL est situé rue de l’Yvel, 56800 Loyat.

SCI DE L YVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L YVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L YVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L YVEL.

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