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SCI DE LA BACHE

Active
Siren521 036 277SCI65190 GoudonCréée le 07 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 036 277. Son siège social est situé 16 CHE de Turon, 65190 Goudon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES DUBARRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BACHE

Dénomination
SCI DE LA BACHE
SIREN
521 036 277
SIRET (siège)
521 036 277 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15521036277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 036 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2010
Siège social
16 CHE de Turon, 65190, Goudon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BACHE

Location immeubles nus.

Finances de SCI DE LA BACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BACHE

BD

BENOIT DUBARRY

Autre

LD

LISA DUBARRY

Autre

JD

JEAN-YVES DUBARRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

CD

Chantal, Claudine né CARRERE DUBARRY

Gérant associé · de avril 2010 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BACHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65190 GoudonSiègeActif

    521 036 277 00023 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6820B

  • 65190 BORDESFermé

    521 036 277 00015 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BACHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE LA BACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BACHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/59107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BACHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBARRY Jean-Yves Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-07 · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA BACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BACHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BACHE est 521 036 277. Le SIRET de son siège social est 521 036 277 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15521036277.

Qui dirige SCI DE LA BACHE ?

SCI DE LA BACHE est dirigée par JEAN-YVES DUBARRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BACHE ?

Le siège social de SCI DE LA BACHE est situé 16 CHE de Turon, 65190 Goudon.

SCI DE LA BACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BACHE.

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