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SCI DE LA BAIE

Active
Siren341 823 383Société civile64700 HENDAYECréée le 05 août 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE LA BAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1987, identifiée par le SIREN 341 823 383. Elle est domiciliée 9 rue Nouvelle, 64700 Hendaye. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN CONTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
341 823 383
SIRET (siège)
341 823 383 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32341823383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 823 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 août 1987
Siège social
9 RUE NOUVELLE, 64700, HENDAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAIE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL QUI POURRAIENT ETRE ACQUIS PAR LA SOCIETE.

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Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

JC

JEAN CONTE

Gérant

Depuis la création (05 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64700 HENDAYESiègeActif

    341 823 383 00011 · ouvert le 05 août 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 341 823 383. Le SIRET de son siège social est 341 823 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32341823383.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par JEAN CONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 9 rue Nouvelle, 64700 Hendaye.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.