SCI DE LA BAIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE LA BAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1987, identifiée par le SIREN 341 823 383. Elle est domiciliée 9 rue Nouvelle, 64700 Hendaye. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN CONTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAIE
- SIREN
- 341 823 383
- SIRET (siège)
- 341 823 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32341823383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 823 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 août 1987
- Siège social
- 9 RUE NOUVELLE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BAIE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL QUI POURRAIENT ETRE ACQUIS PAR LA SOCIETE.
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA BAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
341 823 383 00011 · ouvert le 05 août 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA BAIE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA BAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003428
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- création
Date d'effet : 05 août 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 341 823 383. Le SIRET de son siège social est 341 823 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32341823383.
Qui dirige SCI DE LA BAIE ?
SCI DE LA BAIE est dirigée par JEAN CONTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?
Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 9 rue Nouvelle, 64700 Hendaye.
SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.
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