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SCI DE LA BAIE

Active
Siren350 092 425Société civile80550 LE CROTOYCréée le 06 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA BAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 092 425. Son siège social est situé quai Leonard, 80550 Le Crotoy. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE LEROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
350 092 425
SIRET (siège)
350 092 425 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87350092425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 092 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 avril 1989
Siège social
QUAI LEONARD, 80550, LE CROTOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAIE

La propriété, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

IL

ISABELLE LEROY

Gérant

Depuis la création (06 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80550 LE CROTOYSiègeActif

    350 092 425 00015 · ouvert le 23 février 1989 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 350 092 425. Le SIRET de son siège social est 350 092 425 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87350092425.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par ISABELLE LEROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé quai Leonard, 80550 Le Crotoy.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.

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