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SCI DE LA BAIE

Active
Siren353 389 166SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 12 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1990, identifiée par le SIREN 353 389 166. Elle est domiciliée 3 rue des Buissons, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABELLA DE NOUVRAC CATHERINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
353 389 166
SIRET (siège)
353 389 166 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93353389166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 389 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1990
Siège social
3 RUE DES BUISSONS, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAIE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d immeuble

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Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

A

ABELLA DE NOUVRAC CATHERINE

Gérant

Depuis la création (12 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    353 389 166 00011 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE LA BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 353 389 166. Le SIRET de son siège social est 353 389 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353389166.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par ABELLA DE NOUVRAC CATHERINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 3 rue des Buissons, 91600 Savigny-sur-Orge.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.

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