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SCI DE LA BAIE

Fermée
Siren398 067 579SCI06130 GRASSERadiée le 23 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 067 579, SCI DE LA BAIE est une SCI créée le 24 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Cesar Ossola, 06130 Grasse. SCI DE LA BAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID KERMARREC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DE LA BAIE date du 23 septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
398 067 579
SIRET (siège)
398 067 579 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53398067579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 067 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 août 1994
Date de radiation
23 septembre 2025
Siège social
6 PL CESAR OSSOLA, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA BAIE

Acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, la rénovation ou la construction d'immeubles

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Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

DK

DAVID KERMARREC

Gérant

Depuis la création (24 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA BAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    398 067 579 00027 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B

  • 06130 GrasseActif

    398 067 579 00019 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    KERMARREC David Jean François nom d'usage : KERMARREC n'est plus gérant. KERMARREC David Jean François nom d'usage : KERMARREC devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    KERMARREC Alain Marie nom d'usage : KERMARREC n'est plus gérant. KERMARREC David Jean François nom d'usage : KERMARREC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 398 067 579. Le SIRET de son siège social est 398 067 579 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398067579.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par DAVID KERMARREC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 6 Pl Cesar Ossola, 06130 Grasse.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA BAIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2025.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.

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