SCI DE LA BAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 268 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 112 913, SCI DE LA BAIE est une SCI créée le 21 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Chateau d’Eau Ferme de la Baie, 80550 Le Crotoy. SCI DE LA BAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL LEROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAIE
- SIREN
- 413 112 913
- SIRET (siège)
- 413 112 913 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15413112913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 112 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 268 018,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- AV DU CHATEAU D’EAU FERME DE LA BAIE, 80550, LE CROTOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BAIE
gestion immobilière
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Finances de SCI DE LA BAIE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA BAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80550 LE CROTOYSiègeActif
413 112 913 00012 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BAIE
INPIConformité de SCI DE LA BAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00022
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003428
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Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00176
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/11146
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 413 112 913. Le SIRET de son siège social est 413 112 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413112913.
Qui dirige SCI DE LA BAIE ?
SCI DE LA BAIE est dirigée par PAUL LEROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?
Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé av du Chateau d’Eau Ferme de la Baie, 80550 Le Crotoy.
SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.
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