SCI DE LA BAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 602 139, SCI DE LA BAIE est une SCI créée le 30 décembre 2022. Elle est domiciliée 70 B rue Jules Barat, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDE RIU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAIE
- SIREN
- 437 602 139
- SIRET (siège)
- 437 602 139 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87437602139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 602 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 2022
- Siège social
- 70 B RUE JULES BARAT, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BAIE
Acquisition - location - gestion d'un immeuble
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Finances de SCI DE LA BAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
437 602 139 00028 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820A
- 64500 CIBOUREFermé
437 602 139 00010 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BAIE
INPIConformité de SCI DE LA BAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00022
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03096
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00176
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00143
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00020
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04704
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00868
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09534
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/11146
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2022-12-30 · Début d'activité : 2001-05-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 437 602 139. Le SIRET de son siège social est 437 602 139 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87437602139.
Qui dirige SCI DE LA BAIE ?
SCI DE LA BAIE est dirigée par CLAUDE RIU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?
Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 70 B rue Jules Barat, 33470 Gujan-Mestras.
SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.
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