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SCI DE LA BAIE

Active
Siren449 349 067SCI76210 Beuzeville-la-GrenierCréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 349 067, SCI DE LA BAIE est une SCI créée le 21 juillet 2003. Elle est domiciliée 89 RTE du Colombier, 76210 Beuzeville-la-Grenier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE LENOIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
449 349 067
SIRET (siège)
449 349 067 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92449349067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 349 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
89 RTE du Colombier, 76210, Beuzeville-la-Grenier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAIE

l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, à usage commercial ou professionnel et d'habitation, ainsi que les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

IL

ISABELLE LENOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SUZANNE DUFAY

Associé indéfiniment responsable

PD

PATRICK DUTOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RL

Raymond, Marc, André Gérant LENOIR

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76210 Beuzeville-la-GrenierSiègeActif

    449 349 067 00024 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 76620 LE HAVREFermé

    449 349 067 00016 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    LENOIR Raymond Marc André nom d'usage : LENOIR n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENOIR Raymond, Marc, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTOT Isabelle, Claude, Renée né(e) LENOIR

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 449 349 067. Le SIRET de son siège social est 449 349 067 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449349067.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par ISABELLE LENOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 89 RTE du Colombier, 76210 Beuzeville-la-Grenier.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.

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