SCI DE LA BAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 510 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 746 885, SCI DE LA BAIE est une société civile créée le 7 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE PARIS - LES CHAMPS MARAIS Les Champs Marais, 22120 Hillion. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Françoise KERBELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAIE
- SIREN
- 479 746 885
- SIRET (siège)
- 479 746 885 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR63479746885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 746 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2004
- Siège social
- RUE DE PARIS - LES CHAMPS MARAIS Les Champs Marais, 22120, HILLION
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA BAIE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous biens et droits immobiliers, de toutes actions, obligations, capitaux.
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Finances de SCI DE LA BAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
François-Georges, Louis-Paul CLERICE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2016 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BAIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22120 HILLIONSiègeActif
479 746 885 00033 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820B
- 22120 HILLIONFermé
479 746 885 00017 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820B
- 22400 LAMBALLE-ARMORFermé
479 746 885 00025 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BAIE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA BAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMON Francoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERICE François-Georges, Louis-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 07 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 479 746 885. Le SIRET de son siège social est 479 746 885 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479746885.
Qui dirige SCI DE LA BAIE ?
SCI DE LA BAIE est dirigée par Françoise KERBELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?
Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé RUE DE PARIS - LES CHAMPS MARAIS Les Champs Marais, 22120 Hillion.
SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.
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