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SCI DE LA BAIE

Active
Siren508 610 201SCI29430 PLOUESCATCréée le 23 octobre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 610 201, SCI DE LA BAIE est une SCI créée le 23 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Kernic, 29430 Plouescat. SCI DE LA BAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL LE GALL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
508 610 201
SIRET (siège)
508 610 201 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51508610201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 610 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2008
Siège social
10 RUE DU KERNIC, 29430, PLOUESCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAIE

Propriété, gestion, location de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

YF

YVONNE FILY

Autre

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

ML

MICHEL LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

PL

PATRICE LE GALL

Autre

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29430 PLOUESCATSiègeActif

    508 610 201 00016 · ouvert le 25 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-23 · Début d'activité : 2008-10-25

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 508 610 201. Le SIRET de son siège social est 508 610 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51508610201.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par MICHEL LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 10 rue du Kernic, 29430 Plouescat.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.

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