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SCI DE LA BAIE

Active
Siren510 558 448Société civile14310 TRACY-BOCAGECréée le 17 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 558 448, SCI DE LA BAIE est une société civile créée le 17 février 2009. Elle est domiciliée Che de la Routiere, 14310 Tracy-Bocage. SCI DE LA BAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL CLOSMENIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
510 558 448
SIRET (siège)
510 558 448 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57510558448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 558 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2009
Siège social
CHE DE LA ROUTIERE, 14310, TRACY-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAIE

Acquisition administration et la gestion par location, mise à disposition gratuite ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, y compris la vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

MC

MICHEL CLOSMENIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

MD

MANUELE DESSOLIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

A

ARD CLOSMESNIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14310 TRACY-BOCAGESiègeActif

    510 558 448 00013 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-02-09

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 510 558 448. Le SIRET de son siège social est 510 558 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57510558448.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par MICHEL CLOSMENIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé Che de la Routiere, 14310 Tracy-Bocage.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.

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