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SCI DE LA BAIE

Active
Siren791 119 092SCI69004 LyonCréée le 12 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE LA BAIE est une SCI immatriculée le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 791 119 092. Elle est domiciliée 161 BD de la Croix-Rousse, 69004 Lyon. SCI DE LA BAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE GOUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
791 119 092
SIRET (siège)
791 119 092 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88791119092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 119 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 2013
Siège social
161 BD de la Croix-Rousse, 69004, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAIE

Acquisition d'un ou de plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

S

SC BEAULAC

Autre

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

CG

CATHERINE GOUGET

Gérant

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

DL

DIDIER LAMARCHE

Gérant

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA BAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69004 LyonSiègeActif

    791 119 092 00025 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTFermé

    791 119 092 00017 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-18

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 791 119 092. Le SIRET de son siège social est 791 119 092 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88791119092.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par CATHERINE GOUGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 161 BD de la Croix-Rousse, 69004 Lyon.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.

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