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SCI DE LA BAIE

Active
Siren793 003 153SCI62155 MERLIMONTCréée le 14 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 003 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 378 rue des Pres Morus, 62155 Merlimont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
793 003 153
SIRET (siège)
793 003 153 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81793003153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 003 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2013
Siège social
378 RUE DES PRES MORUS, 62155, MERLIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAIE

Acquisition, gestion, location de tous immeubles...

Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

SD

SERGE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

MD

MARGOT DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

LF

LUCETTE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62155 MERLIMONTSiègeActif

    793 003 153 00012 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-04-22

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 793 003 153. Le SIRET de son siège social est 793 003 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81793003153.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par SERGE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 378 rue des Pres Morus, 62155 Merlimont.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.

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