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SCI DE LA BAIE

Active
Siren847 748 332SCI22350 SAINT JOUAN DE L'ISLECréée le 28 janvier 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA BAIE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 748 332. Elle est domiciliée za de Kergoet, 22350 Saint Jouan de l'Isle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE GALIVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
847 748 332
SIRET (siège)
847 748 332 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68847748332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 748 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2019
Siège social
ZA DE KERGOET, 22350, SAINT JOUAN DE L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAIE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

SG

STEPHANE GALIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

EG

EMMANUEL GALIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DE LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22350 SAINT JOUAN DE L'ISLESiègeActif

    847 748 332 00016 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2019-01-07

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 847 748 332. Le SIRET de son siège social est 847 748 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68847748332.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par STEPHANE GALIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé za de Kergoet, 22350 Saint Jouan de l'Isle.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.