SCI DE LA BAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BAIE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 986 983. Son siège social est situé 34 bd Boivin Champeaux, 14150 Ouistreham. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIKAEL LE MESLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAIE
- SIREN
- 878 986 983
- SIRET (siège)
- 878 986 983 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53878986983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 986 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2019
- Siège social
- 34 BD BOIVIN CHAMPEAUX, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BAIE
Propriété, administration, exploitation par location ou autrement, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
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Finances de SCI DE LA BAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI DE LA BAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
878 986 983 00012 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BAIE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00020
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/11146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-25 · Début d'activité : 2019-11-15
- création
Date d'effet : 25 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 878 986 983. Le SIRET de son siège social est 878 986 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53878986983.
Qui dirige SCI DE LA BAIE ?
SCI DE LA BAIE est dirigée par MIKAEL LE MESLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?
Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé 34 bd Boivin Champeaux, 14150 Ouistreham.
SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.
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