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SCI DE LA BAILLE

Active
Siren419 713 870Société civile17000 La RochelleCréée le 03 août 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
145 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 713 870, SCI DE LA BAILLE est une société civile créée le 3 août 1998. Son siège social est situé 8 RUE du Général Galliéni, 17000 La Rochelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Delphine MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAILLE

Dénomination
SCI DE LA BAILLE
SIREN
419 713 870
SIRET (siège)
419 713 870 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45419713870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 713 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 1998
Siège social
8 RUE du Général Galliéni, 17000, La Rochelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAILLE

location

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Finances de SCI DE LA BAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAILLE

DD

Daniel DACHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

DM

Delphine MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

MG

Mathieu GAY-LANCERMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA BAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    419 713 870 00022 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B

  • 44000 NantesFermé

    419 713 870 00014 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2026-11-10 · Début d'activité : 2026-05-26

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAILLE est 419 713 870. Le SIRET de son siège social est 419 713 870 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45419713870.

Qui dirige SCI DE LA BAILLE ?

SCI DE LA BAILLE est dirigée par Delphine MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAILLE ?

Le siège social de SCI DE LA BAILLE est situé 8 RUE du Général Galliéni, 17000 La Rochelle.

SCI DE LA BAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAILLE.