SCI DE LA BAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 145 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 713 870, SCI DE LA BAILLE est une société civile créée le 3 août 1998. Son siège social est situé 8 RUE du Général Galliéni, 17000 La Rochelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Delphine MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAILLE
- SIREN
- 419 713 870
- SIRET (siège)
- 419 713 870 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45419713870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 713 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 1998
- Siège social
- 8 RUE du Général Galliéni, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BAILLE
location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BAILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
419 713 870 00022 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B
- 44000 NantesFermé
419 713 870 00014 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BAILLE
INPIConformité de SCI DE LA BAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-43.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-11.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-13.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2026-11-10 · Début d'activité : 2026-05-26
- création
Date d'effet : 03 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAILLE est 419 713 870. Le SIRET de son siège social est 419 713 870 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45419713870.
Qui dirige SCI DE LA BAILLE ?
SCI DE LA BAILLE est dirigée par Delphine MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAILLE ?
Le siège social de SCI DE LA BAILLE est situé 8 RUE du Général Galliéni, 17000 La Rochelle.
SCI DE LA BAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Rochelle
- OREP PACTE17000 La Rochelle
- FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME COEUR DE VILLE17000 La RochelleCA 5,0 k€
- SNC FIP17000 La Rochelle
- SNC 2RL17000 La Rochelle
- LES MARAIS17000 La Rochelle
- SNC LIBO317000 La Rochelle
- POLYCLINIQUE D'OLORON STE MARIE17000 La Rochelle
- SCI DE ROHAN17000 La Rochelle
- GFA ARLAUX GUERIN17000 La Rochelle
- ODJAGUY17000 La Rochelle
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Rochelle
Entreprises du même secteur à La Rochelle
Entreprises à La Rochelle
Toutes les entreprises à La Rochelle
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Charente-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
