SCI DE LA BAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA BAILLE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 722 825. Elle est domiciliée av de Cambo Qua. Sutar, 64600 Anglet. SCI DE LA BAILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUBERT PRIEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAILLE
- SIREN
- 424 722 825
- SIRET (siège)
- 424 722 825 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58424722825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 722 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- AV DE CAMBO QUA. SUTAR, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BAILLE
Acquisition la propriété la prise à bail l'exploitation la location de tous terrains
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Finances de SCI DE LA BAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE LA BAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
424 722 825 00017 · ouvert le 18 septembre 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BAILLE
INPIConformité de SCI DE LA BAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-43.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-11.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-13.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAILLE est 424 722 825. Le SIRET de son siège social est 424 722 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424722825.
Qui dirige SCI DE LA BAILLE ?
SCI DE LA BAILLE est dirigée par HUBERT PRIEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAILLE ?
Le siège social de SCI DE LA BAILLE est situé av de Cambo Qua. Sutar, 64600 Anglet.
SCI DE LA BAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAILLE.
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