SCI DE LA BALANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 367 k€
SCI DE LA BALANCE est une SCI immatriculée le 6 août 1997 sous le numéro SIREN 413 269 168. Son siège social est situé 21 rue de Justice Arras, 62000 Arras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIBAUT BRASME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BALANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BALANCE
- SIREN
- 413 269 168
- SIRET (siège)
- 413 269 168 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76413269168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 269 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 367 402,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 1997
- Siège social
- 21 RUE DE JUSTICE ARRAS, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BALANCE
Achat de tous immeubles et notamment celui de Arras 21 rue de justice
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Finances de SCI DE LA BALANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BALANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BALANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
413 269 168 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BALANCE
INPIConformité de SCI DE LA BALANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BALANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/53568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/53232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025003304
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2022005535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/12791
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/01629
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Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03753
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Décision du 04 mars 2024 · N° 23/03231
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02410
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00293
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/04734
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BALANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : BRASME Thibaut, René, Théodore ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE XUAN Vinh
- création
Date d'effet : 06 août 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA BALANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BALANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BALANCE est 413 269 168. Le SIRET de son siège social est 413 269 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413269168.
Qui dirige SCI DE LA BALANCE ?
SCI DE LA BALANCE est dirigée par THIBAUT BRASME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BALANCE ?
Le siège social de SCI DE LA BALANCE est situé 21 rue de Justice Arras, 62000 Arras.
SCI DE LA BALANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BALANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BALANCE.
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