SCI DE LA BALANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 119 618, SCI DE LA BALANCE est une SCI créée le 10 décembre 2001. Elle est domiciliée 1100 rue de la Roqueturiere Chez M. Rolland, 34090 Montpellier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JACQUES ROLLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BALANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BALANCE
- SIREN
- 440 119 618
- SIRET (siège)
- 440 119 618 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440119618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 119 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2001
- Siège social
- 1100 RUE DE LA ROQUETURIERE CHEZ M. ROLLAND, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BALANCE
ACHAT, RENOVATION, LOCATION, LOCATION DD BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DE LA BALANCE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA BALANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
440 119 618 00013 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BALANCE
INPIConformité de SCI DE LA BALANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BALANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/53568
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/53232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025003304
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/02224
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2022005535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00612
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02270
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/02410
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00293
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/04734
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Décision du 27 février 2023 · N° 23/00013
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BALANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA BALANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BALANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BALANCE est 440 119 618. Le SIRET de son siège social est 440 119 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440119618.
Qui dirige SCI DE LA BALANCE ?
SCI DE LA BALANCE est dirigée par JEAN-JACQUES ROLLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BALANCE ?
Le siège social de SCI DE LA BALANCE est situé 1100 rue de la Roqueturiere Chez M. Rolland, 34090 Montpellier.
SCI DE LA BALANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BALANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BALANCE.
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