SCI DE LA BALME
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA BALME est une société civile immatriculée le 17 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 522 503. Son siège social est situé rue Edouard Aubert, 91700 Fleury-Merogis. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par PIERRE-YVES SEDDIKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BALME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BALME
- SIREN
- 500 522 503
- SIRET (siège)
- 500 522 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52500522503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 522 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 17 octobre 2007
- Siège social
- RUE EDOUARD AUBERT, 91700, FLEURY-MEROGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA BALME
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, commercial ou mixte la construction sur les terrains acquis par la société d'immeuble
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Finances de SCI DE LA BALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BALME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans
MALGOVERT
Autre
Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA BALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 FLEURY-MEROGISSiègeActif
500 522 503 00019 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BALME
INPIConformité de SCI DE LA BALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BALME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01358
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2025 · N° 20/00673
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 16/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-43.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-44.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-16.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 89-14.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BALME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA BALME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BALME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BALME est 500 522 503. Le SIRET de son siège social est 500 522 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52500522503.
Qui dirige SCI DE LA BALME ?
SCI DE LA BALME est dirigée par PIERRE-YVES SEDDIKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BALME ?
Le siège social de SCI DE LA BALME est situé rue Edouard Aubert, 91700 Fleury-Merogis.
SCI DE LA BALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BALME.
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