SCI DE LA BALME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA BALME est une SCI immatriculée le 10 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 154 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All des Cytises, 71640 Dracy-le-Fort. SCI DE LA BALME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANNICK MONGAZON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BALME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BALME
- SIREN
- 899 154 769
- SIRET (siège)
- 899 154 769 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49899154769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 154 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2021
- Siège social
- 16 ALL DES CYTISES, 71640, DRACY-LE-FORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BALME
acquisition construction administration gestion par location ou autrement et vente de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA BALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BALME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif
899 154 769 00017 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BALME
INPIConformité de SCI DE LA BALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BALME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 16/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-43.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-44.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-16.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 89-14.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BALME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-05-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-05-03
- création
Date d'effet : 10 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA BALME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BALME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BALME est 899 154 769. Le SIRET de son siège social est 899 154 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49899154769.
Qui dirige SCI DE LA BALME ?
SCI DE LA BALME est dirigée par YANNICK MONGAZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BALME ?
Le siège social de SCI DE LA BALME est situé 16 All des Cytises, 71640 Dracy-le-Fort.
SCI DE LA BALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BALME.
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