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SCI DE LA BALME

Active
Siren899 154 769SCI71640 DRACY-LE-FORTCréée le 10 mai 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA BALME est une SCI immatriculée le 10 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 154 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All des Cytises, 71640 Dracy-le-Fort. SCI DE LA BALME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANNICK MONGAZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BALME

Dénomination
SCI DE LA BALME
SIREN
899 154 769
SIRET (siège)
899 154 769 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49899154769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 154 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2021
Siège social
16 ALL DES CYTISES, 71640, DRACY-LE-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BALME

acquisition construction administration gestion par location ou autrement et vente de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA BALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BALME

YM

YANNICK MONGAZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

NM

NATHALIE MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA BALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif

    899 154 769 00017 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BALME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BALME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BALME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-05-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-05-03

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA BALME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BALME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BALME est 899 154 769. Le SIRET de son siège social est 899 154 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49899154769.

Qui dirige SCI DE LA BALME ?

SCI DE LA BALME est dirigée par YANNICK MONGAZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BALME ?

Le siège social de SCI DE LA BALME est situé 16 All des Cytises, 71640 Dracy-le-Fort.

SCI DE LA BALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BALME.