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SCI DE LA BANASTERIE

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Siren440 314 524SCI84000 AVIGNONCréée le 28 décembre 2001

6820A · Location de logements

Documents

SCI DE LA BANASTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 314 524. Elle est domiciliée 49 rue Banasterie, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI DE LA BANASTERIE

Dénomination
SCI DE LA BANASTERIE
SIREN
440 314 524
SIRET (siège)
440 314 524 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09440314524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 314 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
49 RUE BANASTERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA BANASTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BANASTERIE

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Marc CONRAD

Liquidateur · de juillet 2013 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BANASTERIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    440 314 524 00016 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 702A

  • 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSEFermé

    440 314 524 00024 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 702A

  • 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSEFermé

    440 314 524 00032 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BANASTERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BANASTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BANASTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BANASTERIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BANASTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BANASTERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : CONRAD Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA BANASTERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BANASTERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BANASTERIE est 440 314 524. Le SIRET de son siège social est 440 314 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440314524.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BANASTERIE ?

Le siège social de SCI DE LA BANASTERIE est situé 49 rue Banasterie, 84000 Avignon.

SCI DE LA BANASTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BANASTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BANASTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BANASTERIE.