SCI DE LA BANASTERIE
Active6820A · Location de logements
SCI DE LA BANASTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 314 524. Elle est domiciliée 49 rue Banasterie, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI DE LA BANASTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BANASTERIE
- SIREN
- 440 314 524
- SIRET (siège)
- 440 314 524 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09440314524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 314 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 décembre 2001
- Siège social
- 49 RUE BANASTERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA BANASTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BANASTERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juillet 2013 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BANASTERIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
440 314 524 00016 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 702A
- 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSEFermé
440 314 524 00024 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 702A
- 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSEFermé
440 314 524 00032 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BANASTERIE
INPIConformité de SCI DE LA BANASTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BANASTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BANASTERIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BANASTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BANASTERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA BANASTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BANASTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BANASTERIE est 440 314 524. Le SIRET de son siège social est 440 314 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440314524.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BANASTERIE ?
Le siège social de SCI DE LA BANASTERIE est situé 49 rue Banasterie, 84000 Avignon.
SCI DE LA BANASTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BANASTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BANASTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BANASTERIE.
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